Accord de licence logicielle Linksys v.8.15.03


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Licence.  Selon les termes et conditions de cet Accord, Linksys concde  l'acheteur utilisateur final d'origine du produit Linksys contenant le Logiciel (Vous) une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel en l'tat ou (en vertu de la documentation applicable) de communication avec un tel produit. Aucune sous-licence ne peut tre cre  partir de la prsente licence. Celle-ci ne peut tre transfre, except  une personne ou une entit  laquelle vous transfrez l'appartenance du produit Linksys complet contenant le Logiciel,  condition de transfrer de faon permanente tous les droits lis  cet Accord et que vous ne conserviez pas de copies compltes ou partielles du Logiciel, et que le destinataire accepte les termes de cet Accord. 

 Le Logiciel inclut, et cet Accord s'applique au (a) logiciel Linksys fourni dans ou avec le produit Linksys applicable, et (b) toutes les mises  niveau, mises  jour, corrections ou versions modifies (Mises  niveau) ou copies de sauvegarde du Logiciel vous tant fourni par Linksys ou un revendeur agr,  condition que vous dteniez dj une licence valide du logiciel original et ayiez acquitt les frais applicables  la Mise  niveau. 

Protection des informations. Le Logiciel et la documentation sont protgs par le secret commercial et/ou les droits d'auteur de Linksys ou de ses fournisseurs. Vous n'tes pas autoris  reconstituer la logique du Logiciel,  le dcompiler ou  le dsassembler (sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment permises par la rglementation applicable nonobstant la prsente limitation), ni  divulguer ou rendre disponibles ce secret commercial ou ces droits d'auteur  quelque fin ou par quelque moyen que ce soit. Le titre du Logiciel et la documentation sont la proprit exclusive de Linksys.

Logiciel libre. Le code source GPL incorpor dans le Logiciel peut tre tlcharg gratuitement  l'adresse http://www.linksys.com/gpl. Si vous souhaitez recevoir une copie du code source GPL de ce Logiciel sous forme de CD-ROM, Linksys peut vous l'adresser sur demande, moyennant une participation de $9,99 plus les frais d'expdition.

Terme et rsiliation. Vous pouvez rsilier cette Licence  tout moment en dtruisant toutes les copies du Logiciel et la documentation. Vos droits lis  cette Licence seront rsilis immdiatement sans pravis de Linksys si vous ne respectez pas le contenu de cet Accord. 

Garantie limite. Les termes et la priode de la garantie indiqus dans le Guide de l'utilisateur du produit Linksys s'appliquent galement au Logiciel. 
 
Exclusion de responsabilits.  LINKSYS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE PERTE DE DONNEES, DE REVENUS OU DE BENEFICES, OU DE DOMMAGES DIRECTS, D'INCIDENTS, DE DOMMAGES PRONONCES  TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES CONSECUTIFS, SPECIAUX OU INDIRECTS LIES A L'UTILISATION DU LOGICIEL OU L'IMPOSSIBILITE D'UNE TELLE UTILISATION, MEME SI LINKSYS A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LINKSYS NE DEPASSE EN AUCUN CAS LE MONTANT REGLE PAR VOS SOINS POUR LE PRODUIT. Ces limitations s'appliquent mme si une garantie ou une solution de cet Accord ne produit pas d'effet. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou fortuits, de telle sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionne peut ne pas vous tre applicable.
Exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel, y compris les informations techniques qui l'accompagnent, est soumis aux lois et rglements des tats-Unis dAmrique applicables relatifs au contrle des exportations et/ou rglementations d'exportation ou d'importation dans les autres pays. Vous vous engagez  respecter strictement toutes ces lois et rglementations.

Utilisateurs du gouvernement amricain. Le Logiciel et la documentation sont reconnus comme lments commerciaux  tel que ce terme est dfini dans les clauses 48 C.F.R. 2,101 et 48 C.F.R. 12.212. Tous les utilisateurs du gouvernement acquirent le Logiciel et la documentation avec les droits ici mentionns qui s'appliquent aux clients non gouvernementaux.
 
Termes gnraux.  Cet Accord est rgi par et interprt selon les lois de l'Etat de Californie, sans considration de conflit de lois. La convention des Nations Unies sur les Contrats pour la vente internationale des biens ne s'applique pas. Si une quelconque disposition du prsent accord est dclare non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, toutes les autres dispositions de l'accord demeureront en vigueur. Cet Accord constitue le contrat intgral entre les parties pour ce qui concerne le Logiciel et remplace les termes conflictuels ou supplmentaires contenus dans tout bon de commande ou tout autre document.
