Accord de licence logicielle

LA SOCIETE LOGITECH EST DISPOSEE A VOUS OCTROYER UNE LICENCE DE CE LOGICIEL A LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRESENT ACCORD DE LICENCE. Ce document constitue l'accord authentique entre vous-mme (personne physique ou morale utilisatrice finale) et Logitech (l' accord ).  Par le fait d'utiliser le logiciel, vous signifiez votre accord d'tre li(e)  par les termes et conditions de cet accord.  Si vous dsapprouvez les termes et conditions du prsent accord, renvoyez immdiatement au point de vente le logiciel et les lments faisant partie du produit dans leur emballage d'origine, accompagns d'un justificatif d'achat pour obtenir un remboursement intgral, ou si vous avez  tlcharg ce logiciel depuis un site Web Logitech, ne l'utilisez  plus et dtruisez-en toutes les copies que vous possdez ou contrlez.


1.	Octroi de licence.  Conformment aux termes et conditions de cet accord, Logitech et ses fournisseurs vous accordent une licence non exclusive d'utilisation sur un seul ordinateur d'un exemplaire du programme informatique et de la documentation accompagnant cet accord (le  logiciel ) pour le produit Logitech que vous avez achet.  Aucun autre droit n'est accord.  Le logiciel est considr comme utilis ds lors qu'il est charg dans la mmoire permanente ou temporaire de l'ordinateur. Vous ne pouvez faire une copie du logiciel que dans le seul but de constituer une sauvegarde. Vous devez faire figurer sur la copie de sauvegarde toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions que comporte le Logiciel, tel que fourni par Logitech. L'installation sur serveur de rseau aux seules fins de distribution interne du logiciel est permise  la condition expresse que vous ayez acquis un exemplaire individuel de la licence du logiciel pour chaque poste en rseau devant le recevoir.

2.	Restrictions. Le logiciel contient des donnes faisant l'objet d'un copyright, des secrets de fabrication et d'autres informations exclusives  Logitech et  ses concdants.  Pour protger ces informations spcifiques, sauf dans les conditions expressment prvues par la loi, ni vous, ni un tiers agissant en votre nom, n'tes autoris :  (i) procder  une dcompilation,  un dmontage,  une opration de rtrotechnique du logiciel; (ii) modifier le logiciel ou crer des ouvrages s'en inspirant; (iii) utiliser le logiciel dans un but commercial partag en temps, ou  l'employer dans des bureaux de prestation de services, ou d'autres services informatiques, destins  des tiers; (iv) transmettre le logiciel ou ses fonctionnalits, partiellement ou totalement, sur Internet ou sur un autre rseau (sauf dans les conditions expressment prvues ci-dessus); ou (v) vendre, distribuer, louer, louer  bail, octroyer une sous-licence ou transfrer le logiciel  un tiers, sauf dans le cas de la cession permanente du produit Logitech utilisant le logiciel,  condition que: (a) toutes les mises  jour du logiciel soient intgres  ladite cession permanente, (b) vous ne conserviez aucune copie du logiciel, et que (c) le bnficiaire du transfert ou de la cession s'engage  accepter d'tre li par les termes et conditions noncs aux prsentes.

3.	Droits de proprit.  Le prsent accord constitue une cession sous licence et non une vente du logiciel, pour une utilisation conforme aux termes et conditions dudit accord, et Logitech se rserve tous les droits qui ne vous ont pas t expressment octroys.  Logitech et/ou ses concdants conservent la proprit exclusive du logiciel, ainsi que tous les droits de proprit intellectuelle le concernant. 

4.	Rsiliation. Cet accord reste en vigueur jusqu' rsiliation. En cas de violation de l'une des clauses du prsent accord, le droit d'utilisation du logiciel expire immdiatement, et le logiciel doit tre retourn  Logitech et toutes les copies effectues doivent tre dtruites. Vous pouvez rsilier  tout moment le prsent accord en dtruisant toutes les copies du logiciel que vous possdez ou contrlez.  Si Logitech demande, par le biais d'une annonce publique ou d'un communiqu de presse, de ne plus utiliser le logiciel, vous devez vous conformer immdiatement  cette demande.  Les clauses des paragraphes 3, 7, 8 et 12 perdurent aprs la rsiliation du prsent accord.

5.	Garantie limite du produit.  Logitech garantit pendant une dure de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date d'achat que le logiciel sera conforme  la documentation publie et que le support sur lequel le logiciel rside sera exempt de dfauts. La garantie Logitech est limite  l'acheteur initial et ne peut faire l'objet d'un transfert.  La prsente garantie vous confre certains droits lgaux spcifiques. Vous pouvez dtenir d'autres droits variant selon les lois locales.

6.	Recours.  En cas de rupture de garantie, l'intgralit de la responsabilit de Logitech et votre recours exclusif consisteront, au choix de Logitech, : (a) rparer ou remplacer le logiciel ou le support, sous rserve que le logiciel ou le support soit renvoy au point de vente ou  tout autre lieu indiqu par Logitech, accompagn d'une copie du justificatif d'achat, ou (b) rembourser le prix d'achat.  Tout logiciel ou support remplac sera garanti jusqu' chance de la garantie d'origine ou pour une dure de trente (30) jours, en fonction de la priode la plus longue. Ces recours sont nuls si la dfaillance du logiciel ou du support est due  un accident,  un 
mauvais traitement ou  une utilisation inapproprie.

7.	RENONCIATION DE GARANTIE. LES GARANTIES PREVUES DANS CET ACCORD REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES. LOGITECH ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTESGARANTIES IMPLICITES DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE RESPECT DE DROITS DE TIERS CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT, ET LES GARANTIES DE NON-INTERFERENCE OU D'EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF.  AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE DE LOGITECH N'EST AUTORISE A EFFECTUER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS DANS CETTE GARANTIE.  Certaines juridictions ne reconnaissent pas les limitations de dure des garanties implicites; il est donc possible que la limitation susmentionne ne s'applique pas  votre cas.

8.	LIMITES DE RESPONSABILITE. LOGITECH OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES COTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DU MANQUE A GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, CONSECUTIF OU ACCESSOIRE DECOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE LOGITECH, MEME SI LOGITECH A ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LOGITECH ET DE SES FOURNISSEURS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DEBOURSE POUR L'ACQUISITION DU PRODUIT OU DU SERVICE LOGITECH LUI DONNANT LIEU.    Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou conscutifs; il est donc possible que la limitation ou l'exclusion susmentionne ne s'applique pas  votre cas.  Les limites susmentionnes ne s'appliqueront pas en cas de prjudice corporel lorsque et dans la mesure o la loi en vigueur prvoit l'existence de cette responsabilit.

9.	Droits restreints de l'Administration amricaine. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par l'Administration amricaine est soumise aux limitations prvues dans le prsent accord et aux clauses prvues dans les sections DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT 1988) FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-14 (ALT III), suivant les cas. Logitech Inc. 6505 Kaiser Drive, Fremont, CA 94555.

10.	Rglementation sur l'exportation du produit.  Vous acceptez et certifiez que le logiciel et toute autre donne technique provenant de Logitech ne feront l'objet d'aucune exportation des Etats-Unis, sauf dans les cas autoriss et permis par les lois et rglements des Etats-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel lgalement hors des Etats-Unis, vous acceptez de ne pas rexporter ce logiciel ou toute autre donne technique provenant de Logitech, sauf dans le cadre prvu par les lois et rglements des Etats-Unis et de la juridiction dans laquelle vous avez acquis le logiciel.

11.	Agents et acheteurs tiers.  Si vous faites l'acquisition du logiciel pour le compte d'une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous dtenez l'autorit qui lie la personne physique ou morale pour laquelle vous avez achet le logiciel selon les termes et conditions du prsent accord.

12.	Termes et conditions d'ordre gnral.  Le prsent accord est rgi par et doit tre interprt conformment aux lois des Etats-Unis et de l'tat de Californie, quelle que soit la nature ou l'application des dispositions ou principes lgaux choisis. Si, pour une raison quelconque, une cour dont la juridiction est comptente, dnonce le caractre inapplicable d'une clause du prsent accord ou d'une partie de celui-ci, cette clause sera applique dans les conditions maximales dfinies par l'accord afin de satisfaire l'intention des parties, le reste du prsent accord demeurant valide et en vigueur.  Le prsent accord constitue l'accord intgral entre les parties quant  l'utilisation du logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord antrieur ou actuel, crit ou oral, relatif  l'objet de l'accord.  Logitech peut,  sa seule discrtion, modifier des parties du prsent accord  tout moment.  Logitech peut vous aviser de tout changement en publiant un avis sur son ou ses sites Web ou en vous informant par courrier lectronique, par la poste ou autre.  Une utilisation continue du logiciel suite  la notification de telles modifications signifie que vous acceptez ces modifications apportes  l'accord.  Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez arrter immdiatement d'utiliser le logiciel et en dtruire toutes les copies que vous possdez ou contrlez.  Ce logiciel est protg par les traits internationaux et les lois sur le copyright en vigueur aux Etats-Unis.  La reproduction ou la distribution non autorise de ce logiciel est soumise  des poursuites judiciaires.